Foris DAX MT Limited and Foris MT Limited – Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 5 Mai 2022

Vous trouverez ci-dessous la Politique de confidentialité de Foris Dax MT Limited et de Foris MT Limited (la « Politique de confidentialité »).
Veuillez prendre le temps de la lire soigneusement avant de nous fournir toute information à votre sujet ou au sujet de toute autre personne.

Sommaire

  1. Introduction
  2. Objet
  3. Qui sommes-nous?
  4. Quelles données recueillons-nous à votre sujet ?
  5. Comment recueillons-nous vos données ?
  6. Comment utilisons-nous vos données ?
  7. Divulgations de vos données
  8. Transferts de données hors EEE
  9. Sécurité des données
  10. Conservation des données
  11. Vos droits

1. Introduction

Nous respectons votre vie privée et nous efforçons de protéger vos données personnelles. La Politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par Foris DAX MT Limited et Foris MT Limited dans le cadre de :

· l’utilisation de tous nos produits, services ou applications (collectivement les « Services »), et

· la consultation et l’utilisation de nos sites Internet (le(s) « Site(s) ») ou de notre application mobile (l’« Application »).

Veuillez noter que nos Services, notre Site et notre Application ne sont pas destinés aux mineurs de moins 18 ans et que nous nous recueillons pas volontairement des données relatives aux mineurs.

S’agissant les services fournis par d’autres sociétés du groupe Crypto.com, nous vous invitons à consulter leurs notices d’information ou politiques de confidentialité respectives sur le Site ou sur l’Application.

2. Objet

La Politique de confidentialité vise à vous fournir des informations sur les raisons pour lesquelles et les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles.

La Politique de confidentialité vous informe sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont les principes de protection de la vie privée prévus par le Règlement européen général sur la protection des données (le « RGPD ») et les lois locales sur la protection des données personnelles sont appliqués.

Il est important que vous lisiez la Politique de confidentialité conjointement avec tout autre Politique ou notice d’information que nous vous fournissons dans le cadre du recueil ou du traitement de vos données personnelles, afin que vous ayez pleinement connaissance des raisons et des modalités selon lesquelles nous utilisons vos données. La Politique de confidentialité complète les autres notice et politiques et ne vise pas à les supplanter.

3. Qui sommes-nous?

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale qui détermine les « moyens » et les « finalités » de toutes les activités de traitement qu’elle entreprend. Etant donné que Crypto.com exerce ses activités dans le monde entier, dans un souci de transparence, nous vous présentons dans le tableau ci-dessous les informations pertinentes concernant l’entité qui sera responsable du traitement de vos données personnelles.

Produit ou service Crypto.com

Responsable de traitement

Informations de contact

Application

Foris DAX MT Limited (anciennement MCO Malta DAX Limited)

St. Julians, SPK 1000, level 7, Spinola park, Triq Mikiel ang Borg, Malte

Carte prépayée Crypto.com

Foris MT Limited

St. Julians, SPK 1000, level 7, Spinola park, Triq Mikiel ang Borg, Malte

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données (le « DPD ») qui est chargé de superviser les questions relatives à la Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des réclamations relatives à la Politique de confidentialité ou à nos pratiques concernant la protection de la vie privée, ou si vous voulez exercer vos droits , veuillez contacter notre DPD à l’adresse email [email protected]

Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle. Si vous résidez dans un Etat membre de l’EEE, vous avez le droit de déposer une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’EEE de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction alléguée a eu lieu. Vous pouvez obtenir des informations sur les autorités de contrôle sur la page suivante. Vous pouvez également contacter l’Information and Data Protection Commissionner (IDPC), qui est l’autorité de contrôle à Malte pour les sujets concernant la protection des données personnelles.

Cependant, nous aimerions avoir l’opportunité de répondre à vos préoccupations avant que vous contactiez une autorité de protection des données et nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.

Nos obligations et vos obligations en cas de modifications

Nous effectuons des revues régulières de notre Politique de confidentialité. La présente version a été mise à jour à la date indiquée ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier si de nouvelles versions de la Politique de confidentialité sont disponibles. Par ailleurs, nous vous informerons au sujet de toute modification significative apportée à la Politique de confidentialité de manière à attirer votre attention sur lesdites modifications. Il est essentiel que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous invitons à nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.

Liens vers des sites tiers

Le Site ainsi que les navigateurs Internet compatibles, l’Application ou toute autre interface de programmation nécessaire pour accéder aux Services (des « Applications ») pourront comprendre des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications tiers (les « Sites tiers »). Le fait de cliquer sur ces liens ou d’autoriser ces connexions pourrait permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces Sites tiers et n’assumons aucune responsabilité concernant leurs déclarations et politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site ou nos Applications, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité ou la notice d’information disponible sur le(s) Site tiers que vous consultez ou utilisez.

4. Quelles données recueillons-nous à votre sujet ?

Données personnelles

Les données ou informations personnelles sont toutes les informations relatives à un individu vivant identifié ou identifiable. Ceci est une définition large qui inclut les types de données personnelles spécifiques que nous décrivons ci-dessous. Elle n’inclut pas les données qui ne peuvent être utilisées pour identifier un individu, comme un numéro d’immatriculation d’une société.

La « personne concernée » est l’individu qui peut être directement ou indirectement identifié grâce aux données personnelles. Ceci se fait généralement par le biais d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique en question.

Des informations distinctes qui, lorsqu’elles sont rassemblées, peuvent identifier une personne spécifique constituent également des données personnelles. Ceci n’inclut pas les données qui ne permettent plus l’identification de la personne concernée (données anonymes). Pour plus informations sur ce sujet, nous vous invitions à cliquer sur ce lien.

En fonction de l’utilisation que vous faites de nos Services, notre Site ou notre Application, nous recueillerons, utiliserons, conserverons et transfèrerons différents types de données personnelles à votre sujet, que nous avons regroupé dans les catégories suivantes :

Catégorie de données personnelles

Exemples de données personnelles concernées

Données d’identité

prénom,

nom de jeune fille,

nom de famille,

nom d’utilisateur ou autre identifiant similaire,

titre,

date de naissance et genre,

informations biométriques, y compris une image visuelle de votre visage,

carte d’identité,

passeports, permis de conduire ou autre documents d’identité.

Données d’identité sociale

vos données concernant votre groupe/votre société,

informations relatives aux recommandations vous concernant,

affiliations politiques,

relations proches,

données comportementales,

évaluation des risques,

évaluation de conformité.

Données de contact

informations sur votre résidence,

adresse de facturation,

adresse de livraison,

adresse personnelle,

adresse professionnelle,

adresse email et numéro de téléphone,

justificatifs de domicile.

Données financières

compte bancaire,

informations sur carte de paiement,

comptes de monnaie électronique,

comptes électroniques (stored value accounts),

montants liés aux comptes,

informations sur comptes externes,

sources de fonds et documents liés.

Données de transaction

information sur les versements effectués par vous et à votre bénéfice,

autres informations sur toute transaction que vous effectuez par le biais des Services, du Site ou de l’Application.

Données d’investissement

informations sur:

vos objectifs d’investissement,

votre expérience en matière d’investissement,

vos investissements passés.

Données techniques

données de connexion à Internet,

adresse IP (Internet Protocol),

données sur votre opérateur et votre fournisseur Internet,

données de connexion (login),

type et version du navigateur,

type, catégorie et modèle de l’appareil,

données sur le fuseau horaire et la localisation,

données sur la langue utilisée,

version de l’application et version du kit de développement logiciel (SDK),

types et versions des plug-ins de navigateur,

système et plateforme d’exploitation,

données de diagnostic telles que les rapports de crash et toute autre donnée que nous recueillons afin d’effectuer des diagnostics techniques, et

autres informations conservées sur ou disponibles concernant les appareils auxquels vous nous accordez l’accès lorsque vous consulter le Site ou lorsque vous utilisez les Services ou l’Application.

Données de profil

votre nom d’utilisateur et votre mot de passe,

votre numéro d’identification en tant qu’utilisateur sur notre site,

informations sur votre éventuel compte sur l’Application Crypto.com et l’adresse mail associée à vos comptes,

vos demandes de produits ou de services,

vos intérêts, vos préférences et vos avis,

autres informations générées par vous lorsque vous communiquez avec nous, par exemple lorsque vous adressez une demande à notre service clientèle.

Données d’utilisation

informations sur votre utilisations du Site, des Services, des applicables mobiles et de nos autres offres, y compris:

durée de téléchargement sur l’appareil,

durée d’installation,

type et durée d’interaction,

heure, nom et source des évènements.

Données de marketing et de communication

vos préférences concernant les messages de marketing de notre part ou de la part de tiers,

vos préférences en matière de communication,

vos réponses aux sondages.

Comme expliqué ci-dessus à la section Données d’identité, nous recueillerons également une image visuelle de votre visage que nous utiliserons en collaboration avec nos sous-traitants (voir la section Divulgations de vos données) afin de vérifier votre identité au moment de notre entrée en relation. Ces données font parties des catégories particulières de données.

Catégories particulières de données personnelles

Certaines catégories de données personnelles sensibles bénéficient d’un niveau de protection supplémentaire en vertu du droit qui vous est applicable. Elles sont désignées sous le nom de « catégories particulières » de données personnelles. Ces catégories particulières comprennent, entre autres:

· Les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique.

· Les opinions politiques.

· Les données génétiques et biométriques traitées uniquement dans le but d’identifier une personne physique.

Nous n’utiliserons les données de ces catégories particulières que pour des finalités spécifiques et que leur traitement est justifié par l’une des bases légales listées ci-dessous, ainsi que par l’une des conditions supplémentaires suivantes :

Vous avez donné votre consentement explicite.

Le traitement concerne des données personnelles que vous avez manifestement rendues publiques.

Le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;

Le traitement est nécessaire pour un motif d’intérêt public important en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un Etat membre de l’Union européenne. Nous sommes soumis aux Directives européennes concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et aux lois de transposition prises par les Etats membres de l’UE, en vertu desquelles nous devons traiter, par exemple, des informations provenant de vos documents d’identité, y compris votre photographie et une image visuelle de votre visage (ce qui s’appelle un « liveness check »), ainsi que, si nécessaire, vos affiliations politiques. Vous pouvez également consulter la ligne correspondante du tableau ci-dessous, qui décrit les fins auxquelles nous utiliserons vos données personnelles.

Si vous refusez de fournir des données personnelles

Dans le cas où nous devons recueillir des données personnelles au titre d’une obligation légale ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous refusez de fournir les données que nous sollicitons, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou que nous en train de conclure avec vous – par exemple, pour vous fournir les Services. Dans ce cas, nous pourrons être contraints d’annuler la fourniture d’un produit ou d’un service que vous avez sollicité, et nous vous en informerons si cela venait à se produire.

5. Comment recueillons-nous vos données ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les informations fournies par vous et à votre sujet, dont notamment:

Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’identité, vos Données d’identité sociale, vos Données de contact, vos Données financières, vos Données de profil et vos Données de marketing et de communication lors d’interactions directes avec nous, y compris en remplissant des formulaires, en fournissant une image visuelle de votre visage par le biais du Service, par email, ou par d’autres moyens. Ceci comprend les données personnelles que vous fournissez lorsque:

· vous consultez notre Site ou notre Application ;

· vous sollicitez la fourniture de nos Services ;

· vous créez un compte ;

· vous utilisez un de nos Services ;

· vous demandez à recevoir des communications marketing, par exemple en vous inscrivant à nos newsletters ;

· vous participez à un concours, une offre promotionnelle ou un sondage, par exemple par le biais de réseaux sociaux ;

· vous nous contactez ou nous transmettez vos avis.

Technologies ou interactions automatisées. Lors de vos interactions avec nous via le Site ou l’Application, nous recueillerons de manière automatisée des Données techniques au sujet de vos appareils et de votre parcours et habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles au moyen de cookies, de fichiers journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous recueillerons également vos Données de transaction, vos Données d’investissement et vos Données d’utilisation. Nous pourrons également recevoir des Données techniques et des Données de marketing et de communication à votre sujet si vous visitez d’autres sites Internet qui utilisent nos cookies. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter les Paramètres des cookies.

Tiers ou sources publiques. Nous pourrons également obtenir des informations à votre sujet, y compris vos Données d’identité sociale, auprès de tiers ou de sources publiques. Ces sources peuvent inclure :

· des agences de lutte contre la fraude et le crime ;

· un client qui nous transmis une recommandation à votre sujet;

· une blockchain publique ;

· des informations accessibles au public sur Internet (sites Internet, articles, etc.)

6. Comment utilisons-nous vos données ?

Base légale

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque le droit applicable nous le permet. En d’autres termes, nous devons nous assurer que l’utilisation de vos données est justifiée par une base légale.

La plupart du temps, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

exécution d’un contrat, cela signifie que nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande; c’est la base légale applicable à la fourniture de nos Services ;

intérêt légitime, cela signifie nos intérêts (ou ceux d’un tiers) ; nous reposons sur cette base légale après nous être assurés que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts (ou ceux d’un tiers) ;

conformité avec des obligations légales, cela signifie que nous traitons vos données personnelles lorsque nous devons nous conformer avec une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;

consentement, c’est-à-dire lorsque vous donnez librement votre consentement éclairé, spécifique et univoque, que ce soit par une déclaration ou par un acte positif clair, pour le traitement de vos données personnelles ; dans certaines circonstances spécifiques, ce consentement doit être explicite, auquel cas nous vous en informerons.

Pour quelles finalités utiliserons-nous vos données personnelles?

Le tableau ci-dessous décrit les finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles, et les bases légales sur lesquelles nous nous basons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes lorsque cela est pertinent.

Veuillez noter que nous pourrons nous reposer sur plus d’une base légale pour le traitement de vos données personnelles, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous désirez obtenir des informations concernant la base légale précise sur laquelle nous nous fondons pour le traitement de vos données personnelles lorsque plus d’une base légale est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Finalité et/ou activité

Catégories de données personnelles

Base légale du traitement

Vous inscrire en tant que nouveau client

Données d’identité

Données d’identité sociale

Données de contact

Données financières

Exécution d’un contrat

Effectuer les démarches requises et se conformer aux obligations prévues par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Données d’identité

Données d’identité sociale

Données de contact

Données financières

Conformité avec une obligation légale

Vous fournir nos Services et de toute fonction de l’Application, y compris afin d’exécuter, de gérer et de traiter toute instruction ou ordre que vous donnez

Données d’identité

Données de contact

Données financières

Données de transaction

Données techniques

Données de marketing et de communication

Exécution d’un contrat

Prévenir les abus de nos Services et de nos offres promotionnelles

Données d’identité

Données de contact

Données financières

Données de transaction

Données techniques

Données de marketing et de communication

Intérêts légitimes

Gérer notre relation avec vous, en ce compris vous demander de laisser un avis, répondre à un sondage ou vous tenir informé de nos activités et des développements de nos produits

Données d’identité

Données de contact

Données de profil

Données de transaction

Données de marketing et de transaction

Exécution d’un contrat

Consentement, si nécessaire

Tenir à jour nos dossiers et archives et analyser l’utilisation de nos produits et services par nos clients

Données d’identité

Données de contact

Données de profil

Données de transaction

Données de marketing et de communication

Intérêts légitimes

Consentement, si nécessaire

Gérer, traiter, recueillir et transférer les paiements, frais et charges, et percevoir et recouvrir les paiements qui nous sont dus

Données d’identité

Données de contact

Données financières

Exécution d’un contrat

Assurer la bonne gestion de nos paiements, frais et charges, et de la perception et du recouvrement des paiements qui nous sont dûs

Données d’identité

Données de contact

Données financières

Intérêts légitimes

Organiser les mesures de prévention des risques, des délits et crimes, en ce compris les vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le terrorisme, contrôle des sanctions, et autres mesures de vérifications d’antécédents et de fraude ; détecter, investiguer, notifier et prévenir les actes de criminalité financière au sens large, se conformer à la législation et la réglementation à laquelle nous sommes soumis, et répondre aux réclamations et y apporter une solution

Données d’identité

Données d’identité sociale

Données de contact

Données financières

Données techniques

Données de transaction

Données d’investissement

Données sensibles (c’est-à-dire les Catégories Spéciales de Données) ; les données que vous nous fournissez directement, que nous recevons de votre part, de la part de tiers ou à partir de sources publiques ; les données qui pourraient être révélées par des vérifications au titre d’une obligation de vigilance ou autres vérifications des antécédents (comme par exemple des données publiées dans la presse ou mises à disposition dans un registre public) ; les données révélées incidemment par des pièces d’identité avec photo, même si nous ne traitons pas ces données personnelles de façon intentionnelle

Conformité avec une obligation légale

Nous pourrons également traiter ces données à ces fins lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous

Outre nos obligations légales, nous pourrons également traiter ces données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes afin de nous assurer que nous ne sommes pas impliqués dans une activité liée aux revenus d’activités criminelle et que nous ne participons pas à des activités illégales ou frauduleuses, ainsi que pour développer et améliorer nos systèmes internes visant à prévenir la criminalité financière et à assurer une gestion efficace des réclamations

S’agissant des Catégories Spéciales de Données, le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public important aux termes des Directives UE relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et des lois des États membres les transposant.

Vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou un sondage

Données d’identité

Données de contact

Données de profil

Données d’utilisation

Données de marketing et de communication

Exécution d’un contrat

Consentement, si nécessaire

Recueillir des données de marché afin d’étudier le comportement des clients, y compris leurs préférences, intérêts et leur utilisation de nos produits et services, afin d’élaborer nos campagnes de marketing et de développer notre activité

Données d’identité

Données de contact

Données de profil

Données d’utilisation

Données de marketing et de communication

Intérêts légitimes: afin de comprendre nos clients et améliorer nos produits et services

Administrer et protéger notre activité, notre Site, notre/nos Application(s) et réseaux sociaux, y compris de recourir à des interdictions (« bans »), la résolution des problèmes, l’analyse des données, les tests, l’entretien du système, l’assistance, les rapports, l’hébergement des données

Données d’identité

Données de contact

Données financières

Données techniques

Données de transaction

Investment Data

Intérêts légitimes: afin d’assurer l’exploitation de notre activité, la prestation de services d’administration et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’activité ou d’une restructuration du groupe

Vous fournir du contenu et des publicités pertinentes sur le site Internet et mesurer ou comprendre le degré d’efficacité des publicités que nous vous présentons

Données d’identité

Données de contact

Données de profil

Données d’utilisation

Données techniques

Données de marketing et de communication

Intérêts légitimes: afin d’étudier comment nos clients utilisent nos produits et services, de les développer, de développer notre activité et d’établir notre stratégie de marketing

Consentement, si nécessaire

Utiliser des analyses de données pour améliorer notre site Internet, nos produits et services, notre marketing, nos relations client et expérience utilisateur

Données techniques

Données d’utilisation

Intérêts légitimes: afin de définir les types de clients pour nos produits et services, de tenir à jour notre site Internet, de développer notre activité et d’établir notre stratégie de marketing

Consentement, si nécessaire

Vous proposer des suggestions et des recommandations concernant des biens et des services qui pourraient vous intéresser

Données d’identité

Données de contact

Données techniques

Données d’utilisation

Données de profil

Investment Data

Données de marketing et de communication

Intérêts légitimes: afin de développer nos produits et services et de faire croître nos activités

Consentement, si nécessaire

Utiliser les services des plateformes de réseaux sociaux ou des plateformes publicitaires, dont certaines utiliseront les données personnelles qu’elles reçoivent à leurs propres fins, y compris à des fins de marketing

Données techniques

Données d’utilisation

Consentement

Utiliser les services d’institutions financières, de sociétés de prévention du crime et de la fraude, des sociétés de mesure du risque, qui utiliseront les données personnelles qu’elles reçoivent à leurs propres fins en leur qualité de responsables de traitement indépendants

Données d’identité

Données d’identité sociale

Données de contact

Données financières

Données de transaction

Données d’investissement

Données techniques

Données d’utilisation

Intérêts légitimes: afin d’exercer nos activités commerciales sur le marché des services financiers, afin de participer activement à la prévention du crime et de la fraude

Afin d’enregistrer des appels téléphoniques à des fins de conformité, de contrôle qualité et de formation

Données d’identité

Données d’identité sociale

Données de contact

Données financières

Données de transaction

Intérêts légitimes: afin de nous conformer aux normes du secteur et aux exigences en matière de services de paiement, afin d’assurer la qualité du service, y compris par le biais de la formation adéquate de notre personnel

Marketing

Nous pourrons utiliser vos Données d’identité, Données de contact, Données techniques, Données de transaction, Données d’investissement, Données d’utilisation et Données de profil afin de pouvoir enrichir nos connaissances sur vos potentiels souhaits ou vos besoins, ou sur ce qui pourrait attirer votre intérêt. Ceci nous permet de décider quels produits, services et offres pourraient être pertinents pour vous (c’est ce processus que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé à obtenir des informations de notre part et si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, ou si vous avez effectué un achat auprès de nous et que vous ne vous êtes pas opposé à la réception de communications relatives aux produits et services similaires que nous proposons. Nous utiliserons vos Données de marketing et de communication pour nos activités respectives.

Marketing de la part de tiers

Nous solliciterons votre consentement avant de partager vos données personnes avec des tiers à des fins de marketing.

Désabonnement

Vous pouvez nous demander à tout moment d’interrompre l’envoi de messages marketing en cliquant sur les liens de désabonnement dans les communications qui vous sont envoyées.

Par ailleurs, vous pouvez nous informer directement que vous ne souhaitez pas recevoir des messages marketing en nous envoyant un email à [email protected].

Le désabonnement aux messages marketing ne s’appliquera pas aux messages de service directement liés à l’utilisation de nos Services (comme par exemple la maintenance, la modification des conditions d’utilisation, etc.).

Cookies

Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour vous alerter lorsque des sites Internet installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, il est possible que certaines parties des Services ou du Site deviennent inaccessibles ou ne fonctionnent pas correctement. Pour plus d’informations au sujet des cookies que nous utilisons, nous vous invitions à consulter les Préférences des cookies.

Modifications des finalités

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous ne considérons de façon raisonnable que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec les finalités initiales. Si vous désirez obtenir une explication de la compatibilité de cette nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Dans le cas où nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour d’autres finalités, nous vous en informerons et vous expliquerons en quoi cette utilisation est légalement justifiée.

Vente ou cession d’activité

Nous pourrions également avoir besoin de traiter vos données dans le cadre de la négociation d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition, d’une procédure de faillite, d’une transaction d’une autre procédure impliquant tout ou partie de nos actions, de notre activité ou de nos actifs. Ce traitement sera justifié par nos intérêts légitimes dans le cadre de l’exécution de ladite transaction, ou afin de nous conformer à nos obligations légales.

7. Divulgations de vos données

Nous partageons vos données personnelles avec nos prestataires de services, mandataires, sous-traitants et autres entités tierces liées, avec les sociétés de notre groupe et avec nos sociétés affiliées (tels que décrits ci-dessous) afin que ces derniers puissent effectuer certains travaux pour notre compte et de vous fournir les Services et vous permettre d’utiliser l’Application Crypto.com. Lorsque nous avons recours à des prestataires de service tiers, ces derniers sont soumis à une obligation de sécurisation de vos données qu’ils doivent traiter en conformité avec la législation applicables.

Nous pourrons fournir vos données personnes aux entités suivantes:

les membres de notre groupe de sociétés;

les sociétés et organisations qui nous aident dans le traitement, la vérification ou le remboursement des transactions et ordres que vous effectuez/passez et pour la fourniture des Services que vous avez demandés;

les agences de vérification de l’identité, dans le cadre des vérifications requises;

les agences de prévention du crime ou de la fraude, afin d’aider à la lutte contre criminalité, dont la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;

nos prestataires de services tiers, tels que nos conseillers juridiques, nos commissaires aux comptes, nos comptables et nos prestataires informatiques;

toute personne à laquelle nous sommes/serions en droit de transférer nos droits et obligations au titre des conditions applicables à l’utilisation de l’un de nos Services ;

tout tiers auquel nous transférons les données dans le cadre d’une restructuration, vente ou acquisition de notre groupe ou de toute société affiliée, sous réserve que le destinataire utilise vos informations pour les mêmes finalités pour lesquelles nous vous avez fourni vos données et/ou pour lesquelles nous traitions vos données;

les autorités réglementaires, judiciaires ou autorités de police, qu’elles soient extérieures ou non à l’EEE, lorsque la loi nous le permet ou nous y oblige.

8. Transferts de données hors EEE

Nous partageons vos données personnelles au sein de notre groupe. Ceci implique le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos prestataires tiers sont situés en dehors de l’EEE et il est donc nécessaire de transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE afin de leur permettre de les traiter.

Lorsque nous transférons vos données en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en place:

le pays dans lequel nous transférons vos données personnelles est considéré par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat aux données personnelles ;

la conclusions d’un contrat spécifique approuvé par la Commission européenne fournissant des garanties concernant le traitement des données personnelles, appelé Clauses contractuelles types.

Veuillez nous contacter si vous désirez obtenir des informations supplémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons dans le cadre du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.

9. Sécurité des données

Même s’il existe un risque inhérent que des données soient divulguées sur Internet, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées, endommagées ou qu’il y soit accédé de façon non autorisée ou illégale, ou altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, mandataires, sous-traitants et autres tiers qui ont une raison professionnelle légitime d’y accéder. Ils traiteront vos données personnelles uniquement à notre demande et sont soumis à une obligation de confidentialité.

En fonction de la nature des risques présentés par le traitement envisagé de vos données personnelles, nous mettrons en place les mesures de sécurité appropriées suivantes:

· mesures d’organisation (y compris, de façon non limitative, la formation du personnel et le développement des procédures internes) ;

· mesures techniques (y compris, de façon non limitative, la protection physique des données, le traitement sous forme pseudonyme et le chiffrement) ; et

· mesures assurant la disponibilité, l’intégrité et l’accessibilité des données (y compris, de façon non limitative, la conservation de sauvegardes adéquates des données personnelles).

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute potentielle violation de données et nous vous informerons ainsi que toute autorité réglementaire concernée de toute violation, lorsque cela est requis par la loi.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos mesures de sécurité, veuillez consulter ce lien.

10. Conservation des données

Afin de déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible desdites données, ainsi que le risque de dommages potentiels à la suite d’une utilisation ou d’une divulgation non-autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité de poursuivre ces finalités par d’autres moyens, et les obligations juridiques, réglementaires, fiscales, comptables, ainsi que toute autre exigence à laquelle nous sont soumis.

A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous certains des critères que nous prenons en compte lorsque nous déterminons la période pendant laquelle nous devons conserver vos données personnelles :

la durée du contrat que nous avons conclu avec vous ;

en cas de réclamation ;

si nous considérons raisonnablement qu’il est probable qu’un litige est susceptible d’intervenir dans le cadre de notre relation, ou si nous considérons que nous devons conserver des informations afin de nous défendre dans le cadre de potentielles réclamations;

afin de nous conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables s’agissant de certains types de données personnelles :

au titre de la législation européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux), nous devons conserver vos données personnelles pendant une période de 5 ans après la fin de la relation entre nous en tant que société et vous en tant que client ; cette période peut être prolongée dans certains cas prévus par et en conformité avec le droit applicable ;

si les informations sont nécessaires aux fins d’un audit ou exigences similaires ;

conformément aux normes ou lignes directrices applicables dans le secteur;

conformément à nos besoins opérationnels légitimes afin de prévenir les abus dans les offres promotionnelles que nous déployons. Nous conservons les données personnelles d’un client pendant la durée de la promotion et pendant une certaine période par la suite afin de prévenir des comportements abusifs.

Si vos données sont traitées aux fins d’un litige dans lequel nous sommes impliqués, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de la procédure et jusqu’à la fin de la période durant laquelle une voie de recours peut être introduite.

Veuillez noter que, dans certaines conditions, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : veuillez consulter vos droits ci-dessous pour de plus amples informations. Nous n’honorerons votre demande de suppression SEULEMENT SI les conditions sont réunies.

11. Vos droits

Nous avons l’obligation de vous informer des droits que vous pouvez exercer. Les possibilités d’exercice de ces droits dépendent de la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou souhaitez exercer l’un quelconque des droits ci-dessous, veuillez nous contacter.

Vous avez le droit:

de demander l’accès à vos données personnelles, ce qui vous permet d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations s’agissant de la manière dont nous utilisons vos données personnelles ;

de demander la rectification de vos données personnelles en nous demandant de rectifier les informations que vous pensez être inexactes et de compléter les informations que vous pensez être incomplètes, sachant que nous devrons peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez ;

de demander la suppression de vos données personnelles en nous demandant d’effacer ou de retirer des données personnelles que nous détenons à votre sujet ; cependant, veuillez noter que nous ne serons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande de suppression, pour des raisons légales spécifiques que nous vous communiquerons ;

de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cas où nous nous basons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et où des raisons tenant à votre situation particulière justifie votre demande d’opposition car vous estimez ce traitement impacte vos droits et libertés fondamentaux ; dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons un motif sérieux et légitime pour justifier le traitement de vos informations qui prévaut sur vos droits et vos libertés ; vous avez également le droit de refuser le traitement sans justification lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing direct ;

de demander que des décisions soient reconsidérées lorsqu’elles ont été prises uniquement de façon automatisée, sans intervention humaine ; nous utilisons des outils automatisés pour nous assurer que vous êtes éligible en tant que client, en tenant compte de nos intérêts et obligations légales ; si ces outils automatisés indiquent que vous ne remplissez pas nos critères d’acceptation, nous ne vous enregistrerons pas comme client ;

de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans le cas où vous voulez que nous vérifions l’exactitude des données ; dans le cas où notre utilisation des données est illicite mais vous ne voulez pas que nous les supprimions ; dans le cas où vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous êtes opposé au traitement vos données, mais nous avons besoin de vérifier si nous avons un motif légitime qui prévaut sur votre opposition ;

de demander la transmission de vos données personnelles à vous ou à un tiers, auquel cas nous vous fournirons vos données personnelles, à vous ou à un tiers de votre choix (lorsque cela est possible d’un point de vue technique), sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données recueillies de façon automatisée, et pour l’utilisation desquelles vous avez donné votre consentement ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous ;

de retirer votre consentement à tout moment dans les cas où nous nous basons sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles ; cependant, ceci n’affecte pas la licéité du traitement qui a été effectué avant le retrait de votre consentement ; si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services, mais nous vous informerons en ce cas au moment où vous retirez votre consentement ;

dans certaines juridictions, de formuler des directives s’agissant du traitement de vos données personnelles après votre décès ;

de déposer une réclamation après de l’ « Information and Data Protection Commissionner » (IDPC) ou de toute autorité compétente pour connaître d’une violation supposée à la réglementation en matière de données personnelles, et de demander réparation de vos dommages auprès des tribunaux. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Aucun frais généralement demandée

Vous n’aurez à payer de frais pour d’accéder à vos données personnelles (ou afin d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnable si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Par ailleurs, nous pourrons refuser d’accéder à votre demande en de telles circonstances.

Délai de réponse pour une demande légitime

Le délai de réponse réglementaire prévu par le RGPD pour une demande légitime est d’un mois. Ce délai pourra être étendu de deux mois supplémentaires en cas de nécessité, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Veuillez noter que nous pourrons vous demander de fournir certaines informations nécessaires à la vérification de votre identité si vous demandez à exercer un de vos droits relatifs à vos données personnelles.